Vos démarches

demarches administratives

Carte d'identité

Depuis le 1er Mars 2017, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser à la mairie de Fécamp pour une demande de carte d’identité

Se munir des pièces suivantes :

Le livret de famille (pour un mineur)
Un justificatif de domicile récent
L’ancienne carte ou déclaration de perte ou vol 2 photos
Si vous avez perdu l’ancienne carte, la nouvelle demande est payante : 25 euros en timbres fiscaux

LA PRESENCE DE L’INTERESSE(E) EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DE LA DEMANDE
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures, 10 ans pour les mineurs

Démarches en ligne

Passeport biométrique

Nous vous demandons de bien vouloir vous adresser à la mairie de Fécamp pour une demande de passeport biométrique.
LA PRESENCE DE L’INTERRESSE(E) EST OBLIGATOIRE AU DEPOT DE LA DEMANDE COMME AU RETRAIT DU TITRE QUEL QUE SOIT L’AGE DU DEMANDEUR MINEURS : PRESENCE OBLIGATOIRE D’UN PARENT AYANT L’AUTORITE PARENTALE

Il s’agit d’une 1ère demande de passeport sécurisé ou si vous êtes titulaire d’un titre d’identité sécurité (passeport électronique ou biométrique ou carte d’identité sécurisé) depuis plus de 2 ans, veuillez fournir :

Acte de naissance ou acte de mariage
Photocopie et original du précédent passeport ou de la carte d’identité

Vous êtes titulaire d’un passeport biométrique ou électronique ou non sécurisé valide ou échu depuis moins de 2 ans (ou d’une carte d’identité sécurisée valide ou échue depuis moins de 2 ans), veuillez fournir :

La photocopie et l’original de votre pièce d’identité
Acte de naissance

A joindre également à votre dossier dans les 2 cas :

2 photos d’identité réglementaires, récentes, non découpées
Original et justificatif d’un justificatif de domicile récent
Tarif en timbres fiscaux à fournir par vos soins :
- Personnes majeures : 86 euros
- Mineurs de 15 ans et plus : 42 euros
- Mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

ENFANTS MINEURS : pièces à fournir :

Original et photocopie du titre d’identité du parent l’accompagnant dans sa demande
Livret de famille
Si les parents sont séparés ou divorcés, fournir le jugement de divorce (original et photocopie) relatif à l’autorité parental et à la résidence principale de l’enfant

Démarches en ligne

Déclaration d’impôt

Il est possible de faire sa déclaration d’impôt sur le site internet : www.impots.gouv.fr

Sortie de territoire

Rétablissement des autorisations de sorties de territoire pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal depuis le 15 Janvier 2017.
AUCUNE DEMARCHE EN MAIRIE OU EN PREFECTURE N’EST NECESSAIRE, le formulaire CERFA étant accessible en ligne

Acte de naissance/décès

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance ou de décès de la personne concernée par l’acte.

Démarches en ligne

Mariage

Le dossier doit être demandé et déposé en mairie.

Carte grise

Pièces à fournir :

l’ancienne carte grise revêtue de la mention apposée par le vendeur " vendue le (date et signature) "
un certificat de vente établi par l’ancien propriétaire
une demande d’immatriculation remplie et signée par le titulaire du document (à prendre en mairie)
une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité
un justificatif de domicile
un certificat de non-gage pour les véhicules immatriculés hors département
un chèque bancaire (voir tarif en mairie)
une enveloppe timbrée au tarif recommandée à l’adresse du demandeur